Scrutin n°5895 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5895 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

8pour
0abst.
21contre

29 votants · 29 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 15 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 29 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 9 0
Ensemble pour la République contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 6 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 3 0
Droite Républicaine contre 0 1 0
Écologiste et Social pour 1 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 29 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS pour
Laurent Baumel SOC contre
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Roger Chudeau RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Peio Dufau SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Antoine Golliot RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Hélène Laporte RN contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Jacques Oberti SOC contre
Matthias Renault RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre

30 sur 30

Au mot près Le débat

Cet article prévoit la levée du secret professionnel et la transmission des expertises réalisées par les notaires, commissaires-priseurs et experts à l’administration fiscale, dans le cadre de successions ou de donations supérieures à 2… M. Daniel Labaronne (EPR), Article 9 decies · lire en contexte
Il va être compliqué de débattre ce soir, les premiers amendements nous offrant déjà un condensé hallucinant de la lutte des classes à l’œuvre dans cet hémicycle. Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Après l’article 9 bis (suite) · lire en contexte
Les 395 interventions de la séance →

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