Scrutin n°5902 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5902 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour
3abst.
49contre

79 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 24 0 0
Ensemble pour la République contre 1 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 1
Droite Républicaine abstention 0 0 2
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Thibault Bazin DR abstention
Olivier Becht EPR contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Nicolas Bonnet EcoS contre

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Au mot près Le débat

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Il va être compliqué de débattre ce soir, les premiers amendements nous offrant déjà un condensé hallucinant de la lutte des classes à l’œuvre dans cet hémicycle. Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Après l’article 9 bis (suite) · lire en contexte
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