Scrutin n°5902 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5902 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour
3abst.
49contre

79 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 24 0 0
Ensemble pour la République contre 1 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 1
Droite Républicaine abstention 0 0 2
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Thibault Bazin DR abstention
Olivier Becht EPR contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Peio Dufau SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR abstention
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Hélène Laporte RN pour
Marie Lebec EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Nicole Le Peih EPR contre
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
René Pilato LFI-NFP contre
Marie Pochon EcoS contre
Pierre Pribetich SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre

80 sur 80

Au mot près Le débat

Cet article prévoit la levée du secret professionnel et la transmission des expertises réalisées par les notaires, commissaires-priseurs et experts à l’administration fiscale, dans le cadre de successions ou de donations supérieures à 2… M. Daniel Labaronne (EPR), Article 9 decies · lire en contexte
Il va être compliqué de débattre ce soir, les premiers amendements nous offrant déjà un condensé hallucinant de la lutte des classes à l’œuvre dans cet hémicycle. Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Après l’article 9 bis (suite) · lire en contexte
Les 395 interventions de la séance →

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