Scrutin n°5942 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5942 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

78pour
0abst.
33contre

111 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 32 0 0
Ensemble pour la République pour 20 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour

10 sur 112 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’Ukraine est à 2 000 kilomètres d’ici. Ce n’est pas si loin, dit-on. Mais de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c’est encore moins loin.Le 3 janvier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. M. Frantz Gumbs Situation à Cuba · lire en contexte
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel (SOC), Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 779 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte