Scrutin n°5942 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5942 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

78pour
0abst.
33contre

111 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 32 0 0
Ensemble pour la République pour 20 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Sylvie Bonnet DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Roger Chudeau RN pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Philippe Fait HOR pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
François Jolivet HOR pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Alim Latrèche EPR pour
Nadine Lechon RN pour
Didier Le Gac EPR pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Eric Liégeon DR pour
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Ludovic Mendes EPR pour
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Éric Pauget DR pour
Marc Pena SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Christophe Proença SOC contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Annie Vidal EPR pour
Corinne Vignon EPR pour

112 sur 112

Au mot près Le débat

L’Ukraine est à 2 000 kilomètres d’ici. Ce n’est pas si loin, dit-on. Mais de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c’est encore moins loin.Le 3 janvier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. M. Frantz Gumbs Situation à Cuba · lire en contexte
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel (SOC), Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 779 interventions de la séance →

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