Scrutin n°5943 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5943 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

29pour
0abst.
35contre

64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 26 0 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre

10 sur 65 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappel au règlement · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

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