Scrutin n°5943 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5943 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

29pour
0abst.
35contre

64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 26 0 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR pour
Roger Chudeau RN pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Arthur Delaporte SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Jonathan Gery RN pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Florence Joubert RN pour
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Hélène Laporte RN pour
Nadine Lechon RN pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
René Lioret RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Pierre Meurin RN pour
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Julien Rancoule RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre

65 sur 65

Au mot près Le débat

Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappel au règlement · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

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