Scrutin n°5958 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5958 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

54pour
2abst.
36contre

92 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 28 7 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Socialistes et apparentés pour 4 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN abstention
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre

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Au mot près Le débat

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