Scrutin n°5958 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5958 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

54pour
2abst.
36contre

92 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 28 7 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Socialistes et apparentés pour 4 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN abstention
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Jean-Yves Bony DR contre
Anthony Boulogne RN pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Julien Gabarron RN pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN contre
Philippe Gosselin DR contre
Florence Goulet RN pour
Michel Guiniot RN abstention
Jordan Guitton RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Thomas Lam HOR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Denis Masséglia EPR contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Yaël Ménaché RN pour
Marcellin Nadeau GDR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN pour

93 sur 93

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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