Scrutin n°5959 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5959 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

40pour
13abst.
30contre

83 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 38 0 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 1 6
Socialistes et apparentés abstention 2 1 4
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Écologiste et Social abstention 0 1 3
Non inscrit contre 0 1 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre

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Au mot près Le débat

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