Scrutin n°5959 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5959 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

40pour
13abst.
30contre

83 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 38 0 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 1 6
Socialistes et apparentés abstention 2 1 4
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Écologiste et Social abstention 0 1 3
Non inscrit contre 0 1 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Jean-Yves Bony DR contre
Anthony Boulogne RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Julien Gabarron RN pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin DR contre
Florence Goulet RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS abstention
Thomas Lam HOR contre
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Robert Le Bourgeois RN pour
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC abstention
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP abstention
Denis Masséglia EPR contre
Laurent Mazaury LIOT contre
Yaël Ménaché RN pour
Jacques Oberti SOC pour
Sophie Pantel SOC abstention
René Pilato LFI-NFP abstention
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS abstention
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP abstention
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry EcoS abstention
Paul Vannier LFI-NFP abstention
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN pour

85 sur 85

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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