Scrutin n°5960 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5960 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour
4abst.
70contre

96 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 2 37 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Ensemble pour la République contre 11 4 0
Socialistes et apparentés contre 1 4 2
Horizons & Indépendants contre 1 2 2
Écologiste et Social contre 0 4 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour

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Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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