Scrutin n°5960 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5960 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour
4abst.
70contre

96 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 2 37 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Ensemble pour la République contre 11 4 0
Socialistes et apparentés contre 1 4 2
Horizons & Indépendants contre 1 2 2
Écologiste et Social contre 0 4 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem pour
Jean-Yves Bony DR pour
Anthony Boulogne RN contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Jean-Victor Castor GDR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Julien Gabarron RN contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN contre
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Thomas Lam HOR abstention
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Denis Masséglia EPR pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Yaël Ménaché RN pour
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Sophie Pantel SOC abstention
René Pilato LFI-NFP contre
Christophe Plassard HOR abstention
Lisette Pollet RN contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC abstention
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Lionel Vuibert NI pour
Frédéric Weber RN contre

97 sur 97

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte