Scrutin n°5961 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5961 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

77pour
1abst.
10contre

88 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 1 6 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Benoît Blanchard HOR pour

10 sur 89 — afficher tout

Au mot près Le débat

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