Scrutin n°5961 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5961 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

77pour
1abst.
10contre

88 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 1 6 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Jean-Yves Bony DR contre
Anthony Boulogne RN pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Jean-Victor Castor GDR pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Julien Gabarron RN pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Tristan Lahais EcoS pour
Thomas Lam HOR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Denis Masséglia EPR contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Yaël Ménaché RN pour
Christophe Naegelen LIOT abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Sophie Pantel SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN pour

89 sur 89

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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