Scrutin n°5962 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5962 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

106pour
4abst.
0contre

110 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Ensemble pour la République pour 16 0 1
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 2
Droite Républicaine pour 3 0 1
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour

10 sur 111 — afficher tout

Au mot près Le débat

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Les 784 interventions de la séance →

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