Scrutin n°5962 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5962 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

106pour
4abst.
0contre

110 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Ensemble pour la République pour 16 0 1
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 2
Droite Républicaine pour 3 0 1
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Jean-Yves Bony DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR abstention
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Thomas Lam HOR abstention
Marie Lebec EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Denis Masséglia EPR pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Yaël Ménaché RN pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christophe Plassard HOR abstention
Lisette Pollet RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert NI pour
Frédéric Weber RN pour

111 sur 111

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
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