Scrutin n°5963 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5963 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

92pour
1abst.
16contre

109 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 42 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Ensemble pour la République pour 2 13 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 1
Les Démocrates contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour

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Au mot près Le débat

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Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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