Scrutin n°5969 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5969 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

80pour
14abst.
23contre

117 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 43 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Ensemble pour la République pour 16 0 0
Socialistes et apparentés abstention 2 0 8
Écologiste et Social abstention 1 0 5
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 1
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour

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Au mot près Le débat

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Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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