Scrutin n°5969 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5969 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

80pour
14abst.
23contre

117 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 43 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Ensemble pour la République pour 16 0 0
Socialistes et apparentés abstention 2 0 8
Écologiste et Social abstention 1 0 5
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 1
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Jean-Yves Bony DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Pierre Cazeneuve EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Caroline Colombier RN pour
Michel Criaud HOR pour
Romain Daubié Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marie-Charlotte Garin EcoS abstention
Guillaume Garot SOC abstention
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN pour
Daniel Labaronne EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Corentin Le Fur DR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC abstention
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Pascal Markowsky RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Yaël Ménaché RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC abstention
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
Sébastien Peytavie EcoS abstention
Lisette Pollet RN pour
Stéphane Rambaud RN pour
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Nicolas Thierry EcoS abstention
Emmanuel Tjibaou GDR abstention
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Stéphane Viry LIOT pour
Lionel Vuibert NI pour
Frédéric Weber RN pour

118 sur 118

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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