Scrutin n°5970 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5970 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour
55abst.
36contre

118 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 4 43
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 10
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN abstention

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Au mot près Le débat

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