Scrutin n°5970 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5970 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour
55abst.
36contre

118 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 4 43
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 10
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN abstention
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Sophie Blanc RN abstention
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Jean-Yves Bony DR contre
Anthony Boulogne RN abstention
Jorys Bovet RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN abstention
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR contre
Romain Daubié Dem contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Aurélien Dutremble RN abstention
Olivier Fayssat UDR abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC abstention
Jonathan Gery RN abstention
Frank Giletti RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
José Gonzalez RN abstention
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Julien Guibert RN abstention
Michel Guiniot RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN abstention
Tiffany Joncour RN contre
Daniel Labaronne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN abstention
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC abstention
Laurent Lhardit SOC abstention
Julien Limongi RN abstention
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN abstention
Élisabeth de Maistre DR contre
Matthieu Marchio RN abstention
Pascal Markowsky RN abstention
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Yaël Ménaché RN abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC abstention
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Catherine Rimbert RN abstention
Joseph Rivière RN abstention
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Emmanuel Tjibaou GDR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN abstention
Stéphane Viry LIOT contre
Frédéric Weber RN abstention

119 sur 119

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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