Scrutin n°5982 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5982 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

40pour
55abst.
28contre

123 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 49
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 2 5 1
Horizons & Indépendants pour 2 1 2
Les Démocrates pour 3 1 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 3
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Laurent Baumel SOC pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour

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Au mot près Le débat

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