Scrutin n°5982 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5982 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

40pour
55abst.
28contre

123 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 49
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 2 5 1
Horizons & Indépendants pour 2 1 2
Les Démocrates pour 3 1 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 3
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Laurent Baumel SOC pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN abstention
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR pour
Sophie Blanc RN abstention
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Anthony Boulogne RN abstention
Manon Bouquin RN abstention
Jorys Bovet RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Romain Daubié Dem pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Aurélien Dutremble RN abstention
Olivier Fayssat UDR abstention
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Julien Gabarron RN abstention
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN abstention
Frank Giletti RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Julien Guibert RN abstention
Michel Guiniot RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN abstention
Alexis Jolly RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Daniel Labaronne EPR pour
Thomas Lam HOR abstention
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN abstention
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC pour
Julien Limongi RN abstention
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN abstention
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Matthieu Marchio RN abstention
Pascal Markowsky RN abstention
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Yaël Ménaché RN abstention
Laure Miller EPR pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Sébastien Peytavie EcoS abstention
Kévin Pfeffer RN abstention
Christophe Plassard HOR abstention
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN abstention
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Joseph Rivière RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN abstention

124 sur 124

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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