Scrutin n°5984 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5984 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

39pour
71abst.
8contre

118 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 48
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 18
Ensemble pour la République pour 16 0 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 2
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 3
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Laurent Baumel SOC pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour

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Au mot près Le débat

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