Scrutin n°5984 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5984 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

39pour
71abst.
8contre

118 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 48
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 18
Ensemble pour la République pour 16 0 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 2
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 3
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Laurent Baumel SOC pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP abstention
Théo Bernhardt RN abstention
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Sophie Blanc RN abstention
Manuel Bompard LFI-NFP abstention
Philippe Bonnecarrère NI pour
Anthony Boulogne RN abstention
Manon Bouquin RN abstention
Jorys Bovet RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Eddy Casterman RN abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Sophia Chikirou LFI-NFP abstention
Hadrien Clouet LFI-NFP abstention
Nathalie Coggia EPR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention
Romain Daubié Dem pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Aurélien Dutremble RN abstention
Olivier Fayssat UDR abstention
Mathilde Feld LFI-NFP abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Julien Gabarron RN abstention
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN abstention
Frank Giletti RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Julien Guibert RN abstention
Michel Guiniot RN abstention
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Pascal Jenft RN abstention
Alexis Jolly RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Daniel Labaronne EPR pour
Thomas Lam HOR abstention
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Robert Le Bourgeois RN abstention
Corentin Le Fur DR pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
Gérard Leseul SOC pour
Julien Limongi RN abstention
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN abstention
Sylvain Maillard EPR pour
Matthieu Marchio RN abstention
Pascal Markowsky RN abstention
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Laurent Mazaury LIOT pour
Yaël Ménaché RN abstention
Laure Miller EPR pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention
Jacques Oberti SOC pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN abstention
Christophe Plassard HOR abstention
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP abstention
Stéphane Rambaud RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Joseph Rivière RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP abstention
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN abstention

120 sur 120

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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