Scrutin n°5999 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5999 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

39pour
1abst.
53contre

93 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 93 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 36 0 0
Ensemble pour la République contre 0 22 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 1 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 1 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 93 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Marie-José Allemand SOC contre
Anchya Bamana RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre

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Au mot près Le débat

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