Scrutin n°5999 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5999 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

39pour
1abst.
53contre

93 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 93 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 36 0 0
Ensemble pour la République contre 0 22 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 1 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 1 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 93 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Marie-José Allemand SOC contre
Anchya Bamana RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Anthony Boulogne RN pour
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Eddy Casterman RN pour
Vincent Caure EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Peio Dufau SOC contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Géraldine Grangier RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Daniel Labaronne EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Constance Le Grip EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Lionel Tivoli RN pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Frédéric Weber RN pour

95 sur 95

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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