Scrutin n°6008 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6008 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

26pour
0abst.
28contre

54 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 20 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Ensemble pour la République pour 5 4 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Droite Républicaine contre 0 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR pour
Nicolas Bonnet EcoS pour

10 sur 56 — afficher tout

Au mot près Le débat

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous renforçons les outils de détection, aggravons les sanctions pénales et améliorons les capacités de contrôle. M. Jocelyn Dessigny (RN), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Je ne parviendrai donc pas à obtenir un avis favorable du gouvernement ou du rapporteur ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Les 185 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte