Scrutin n°6008 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6008 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

26pour
0abst.
28contre

54 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 20 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Ensemble pour la République pour 5 4 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Droite Républicaine contre 0 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Guillaume Florquin RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jonathan Gery RN contre
Michel Guiniot RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Daniel Labaronne EPR contre
Laurent Lhardit SOC pour
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Pierre Meurin RN contre
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC pour
Sophie Pantel SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC pour
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Violette Spillebout EPR contre
Lionel Tivoli RN contre
Annie Vidal EPR pour

56 sur 56

Au mot près Le débat

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous renforçons les outils de détection, aggravons les sanctions pénales et améliorons les capacités de contrôle. M. Jocelyn Dessigny (RN), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Je ne parviendrai donc pas à obtenir un avis favorable du gouvernement ou du rapporteur ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Les 185 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte