Adopté Scrutin public ordinaire n°6011 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

42pour

2abst.

39contre

83 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	20	12	0
Ensemble pour la République	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés	pour	14	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	4	0	0
Écologiste et Social	pour	4	0	0
Droite Républicaine	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	2
Les Démocrates	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Marie-José Allemand	SOC	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Belkhir Belhaddad	SOC	pour
Thierry Benoit	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Théo Bernhardt	RN	pour
Hervé Berville	EPR	contre

10 sur 85 — afficher tout

Au mot près Le débat

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous renforçons les outils de détection, aggravons les sanctions pénales et améliorons les capacités de contrôle. M. Jocelyn Dessigny (RN), Après l’article 28 ter · lire en contexte

Je ne parviendrai donc pas à obtenir un avis favorable du gouvernement ou du rapporteur ! M. Louis Boyard Après l’article 28 ter · lire en contexte

Les 185 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 nov. Décision — Sénat : adopté

7 avril Décision — AN : modifié · scrutin n°6023, 363-194

8 avril Dépôt d'un projet de loi

8 avril Convocation d'une CMP

29 avril Décision de la CMP : Accord

5 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6319, 335-182

11 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 mai Saisine du conseil constitutionnel

19 mai Saisine du conseil constitutionnel

18 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme