Scrutin n°6012 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6012 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

60pour
1abst.
28contre

89 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 20 12 1
Ensemble pour la République contre 11 7 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN pour

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Au mot près Le débat

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous renforçons les outils de détection, aggravons les sanctions pénales et améliorons les capacités de contrôle. M. Jocelyn Dessigny (RN), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Je ne parviendrai donc pas à obtenir un avis favorable du gouvernement ou du rapporteur ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Les 185 interventions de la séance →

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