Scrutin n°6012 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6012 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

60pour
1abst.
28contre

89 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 20 12 1
Ensemble pour la République contre 11 7 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Yannick Chenevard EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Michel Criaud HOR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Guillaume Florquin RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Florence Goulet RN pour
Michel Guiniot RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Daniel Labaronne EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR contre
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Sophie Pantel SOC pour
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC pour
Angélique Ranc RN abstention
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Violette Spillebout EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Lionel Tivoli RN pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN pour

91 sur 91

Au mot près Le débat

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous renforçons les outils de détection, aggravons les sanctions pénales et améliorons les capacités de contrôle. M. Jocelyn Dessigny (RN), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Je ne parviendrai donc pas à obtenir un avis favorable du gouvernement ou du rapporteur ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Les 185 interventions de la séance →

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