Scrutin n°6014 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6014 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

24pour
49abst.
32contre

105 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 3 33
Ensemble pour la République contre 0 19 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 14
Horizons & Indépendants contre 1 7 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Les Démocrates contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN abstention

10 sur 107 — afficher tout

Au mot près Le débat

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous renforçons les outils de détection, aggravons les sanctions pénales et améliorons les capacités de contrôle. M. Jocelyn Dessigny (RN), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Je ne parviendrai donc pas à obtenir un avis favorable du gouvernement ou du rapporteur ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Les 185 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte