Scrutin n°6014 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6014 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

24pour
49abst.
32contre

105 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 3 33
Ensemble pour la République contre 0 19 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 14
Horizons & Indépendants contre 1 7 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Les Démocrates contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN abstention
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Jorys Bovet RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN abstention
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR contre
Arthur Delaporte SOC abstention
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC abstention
Alexandre Dufosset RN abstention
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Olivier Fayssat UDR abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Guillaume Florquin RN abstention
Charles Fournier EcoS pour
Julien Gabarron RN abstention
Guillaume Garot SOC abstention
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN abstention
Christian Girard RN abstention
Florence Goulet RN abstention
Michel Guiniot RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN abstention
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Florence Joubert RN abstention
Chantal Jourdan SOC abstention
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Daniel Labaronne EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN abstention
Nadine Lechon RN abstention
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC abstention
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN abstention
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN abstention
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN abstention
Denis Masséglia EPR contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC abstention
Pierre Meurin RN abstention
Laure Miller EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Serge Muller RN abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC abstention
Sophie Pantel SOC abstention
Frédéric Petit Dem contre
Lisette Pollet RN abstention
Pierre Pribetich SOC pour
Angélique Ranc RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Béatrice Roullaud RN abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN contre
Arnaud Simion SOC abstention
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Lionel Tivoli RN abstention
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN abstention

107 sur 107

Au mot près Le débat

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous renforçons les outils de détection, aggravons les sanctions pénales et améliorons les capacités de contrôle. M. Jocelyn Dessigny (RN), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Je ne parviendrai donc pas à obtenir un avis favorable du gouvernement ou du rapporteur ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Les 185 interventions de la séance →

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