Scrutin n°6018 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6018 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

86pour
1abst.
22contre

109 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 37 0 0
Ensemble pour la République pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 1
Socialistes et apparentés pour 16 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour

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Au mot près Le débat

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous renforçons les outils de détection, aggravons les sanctions pénales et améliorons les capacités de contrôle. M. Jocelyn Dessigny (RN), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Je ne parviendrai donc pas à obtenir un avis favorable du gouvernement ou du rapporteur ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Les 185 interventions de la séance →

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