Scrutin n°6021 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6021 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

39pour
4abst.
64contre

107 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 37 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Socialistes et apparentés contre 0 16 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Écologiste et Social abstention 0 3 4
Droite Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour

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Au mot près Le débat

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous renforçons les outils de détection, aggravons les sanctions pénales et améliorons les capacités de contrôle. M. Jocelyn Dessigny (RN), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Je ne parviendrai donc pas à obtenir un avis favorable du gouvernement ou du rapporteur ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Les 185 interventions de la séance →

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