Scrutin n°6021 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6021 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

39pour
4abst.
64contre

107 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 37 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Socialistes et apparentés contre 0 16 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Écologiste et Social abstention 0 3 4
Droite Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Blanchard HOR contre
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Michel Criaud HOR contre
Arthur Delaporte SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Philippe Fait HOR contre
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Guillaume Florquin RN pour
Charles Fournier EcoS abstention
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS abstention
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Nadine Lechon RN pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Christine Loir RN pour
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Pierre Meurin RN pour
Christophe Mongardien EPR contre
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Sophie Pantel SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS abstention
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Lionel Tivoli RN pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN pour

109 sur 109

Au mot près Le débat

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous renforçons les outils de détection, aggravons les sanctions pénales et améliorons les capacités de contrôle. M. Jocelyn Dessigny (RN), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Je ne parviendrai donc pas à obtenir un avis favorable du gouvernement ou du rapporteur ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Les 185 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte