Adopté Scrutin public ordinaire n°6047 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

29pour

1abst.

23contre

53 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	15	0
Socialistes et apparentés	pour	13	0	0
Ensemble pour la République	pour	7	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	4	0
Écologiste et Social	pour	3	1	0
Horizons & Indépendants	pour	3	0	1
Non inscrit	pour	1	1	0
Droite Républicaine	contre	0	2	0
Les Démocrates	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Elie Califer	SOC	pour
Bérenger Cernon	LFI-NFP	contre
Josiane Corneloup	DR	contre
Hendrik Davi	EcoS	contre
Edwige Diaz	RN	contre

10 sur 55 — afficher tout

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte

Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte

Les 692 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

8 avril Décision — AN : adoptée · ce scrutin · scrutin n°6048, 34-39 · scrutin n°6049, 35-39 · scrutin n°6051, 34-41 · scrutin n°6052, 72-0 · scrutin n°6053, 77-2 · scrutin n°6054, 77-0 · scrutin n°6055, 39-42 · scrutin n°6056, 70-8 · scrutin n°6057, 71-8 · scrutin n°6058, 89-0 · scrutin n°6059, 37-58 · scrutin n°6060, 14-64 · scrutin n°6061, 49-61 · scrutin n°6046, 22-24 · scrutin n°6050, 35-37

9 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifiée

10 juin Dépôt d'un projet de loi

24 juin Convocation d'une CMP

1 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8419, 462-0