Adopté Scrutin public ordinaire n°6057 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

71pour

6abst.

8contre

85 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	25	0	0
Socialistes et apparentés	pour	16	0	0
Horizons & Indépendants	pour	6	2	5
Ensemble pour la République	contre	1	6	0
Écologiste et Social	pour	7	0	0
Les Démocrates	pour	6	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	2	0	1
Droite Républicaine	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	pour
José Beaurain	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	abstention
Édouard Bénard	GDR	pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	pour

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Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder (DR), Présentation · lire en contexte

Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte

Les 692 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

8 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°6047, 29-23 · scrutin n°6048, 34-39 · scrutin n°6049, 35-39 · scrutin n°6051, 34-41 · scrutin n°6052, 72-0 · scrutin n°6053, 77-2 · scrutin n°6054, 77-0 · scrutin n°6055, 39-42 · scrutin n°6056, 70-8 · ce scrutin · scrutin n°6058, 89-0 · scrutin n°6059, 37-58 · scrutin n°6060, 14-64 · scrutin n°6061, 49-61 · scrutin n°6046, 22-24 · scrutin n°6050, 35-37

9 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifiée

10 juin Dépôt d'un projet de loi

24 juin Convocation d'une CMP

1 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8419, 462-0