Rejeté Scrutin public ordinaire n°6059 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

37pour

1abst.

58contre

96 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	26	0
Socialistes et apparentés	pour	15	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	13	0
Écologiste et Social	pour	10	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	8	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	8	0	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Droite Républicaine	contre	0	2	1
Non inscrit	pour	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	abstention
José Beaurain	RN	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	EcoS	pour

10 sur 98 — afficher tout

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte

Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte

Les 692 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

8 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°6047, 29-23 · scrutin n°6048, 34-39 · scrutin n°6049, 35-39 · scrutin n°6051, 34-41 · scrutin n°6052, 72-0 · scrutin n°6053, 77-2 · scrutin n°6054, 77-0 · scrutin n°6055, 39-42 · scrutin n°6056, 70-8 · scrutin n°6057, 71-8 · scrutin n°6058, 89-0 · ce scrutin · scrutin n°6060, 14-64 · scrutin n°6061, 49-61 · scrutin n°6046, 22-24 · scrutin n°6050, 35-37

9 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifiée

10 juin Dépôt d'un projet de loi

24 juin Convocation d'une CMP

1 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8419, 462-0