Adopté Scrutin public ordinaire n°6047 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

29pour

1abst.

23contre

53 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	15	0
Socialistes et apparentés	pour	13	0	0
Ensemble pour la République	pour	7	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	4	0
Écologiste et Social	pour	3	1	0
Horizons & Indépendants	pour	3	0	1
Non inscrit	pour	1	1	0
Droite Républicaine	contre	0	2	0
Les Démocrates	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Elie Califer	SOC	pour
Bérenger Cernon	LFI-NFP	contre
Josiane Corneloup	DR	contre
Hendrik Davi	EcoS	contre
Edwige Diaz	RN	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour
Stella Dupont	NI	pour
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Denis Fégné	SOC	pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre
Marc Fesneau	Dem	pour
Emmanuel Fouquart	RN	contre
Jean-Luc Fugit	EPR	pour
Guillaume Garot	SOC	pour
Jonathan Gery	RN	contre
Daniel Grenon	NI	contre
Monique Griseti	RN	contre
Julien Guibert	RN	contre
Steevy Gustave	EcoS	pour
Jérémie Iordanoff	EcoS	pour
Chantal Jourdan	SOC	pour
Benoît Larrouquis	EPR	pour
Gérard Leseul	SOC	pour
Christine Loir	RN	contre
Marie-France Lorho	RN	contre
Élisabeth de Maistre	DR	contre
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Christophe Marion	EPR	pour
Pierre Marle	HOR	pour
Patrice Martin	RN	contre
Serge Muller	RN	contre
Jacques Oberti	SOC	pour
Thierry Perez	RN	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	pour
Béatrice Piron	HOR	pour
Lisette Pollet	RN	contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	non-votant
Pierre Pribetich	SOC	pour
Christophe Proença	SOC	pour
Fabrice Roussel	SOC	pour
Jean-François Rousset	EPR	pour
Anaïs Sabatini	RN	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Michaël Taverne	RN	contre
Lionel Tivoli	RN	contre
Frédéric Valletoux	HOR	abstention
Annie Vidal	EPR	pour
Dominique Voynet	EcoS	pour

55 sur 55

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte

Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte

Les 692 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

8 avril Décision — AN : adoptée · ce scrutin · scrutin n°6048, 34-39 · scrutin n°6049, 35-39 · scrutin n°6051, 34-41 · scrutin n°6052, 72-0 · scrutin n°6053, 77-2 · scrutin n°6054, 77-0 · scrutin n°6055, 39-42 · scrutin n°6056, 70-8 · scrutin n°6057, 71-8 · scrutin n°6058, 89-0 · scrutin n°6059, 37-58 · scrutin n°6060, 14-64 · scrutin n°6061, 49-61 · scrutin n°6046, 22-24 · scrutin n°6050, 35-37

9 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifiée

10 juin Dépôt d'un projet de loi

24 juin Convocation d'une CMP

1 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8419, 462-0