Scrutin n°6191 — rejeté /// 14 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6191 · 14 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

22pour
4abst.
103contre

129 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 129 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 27 0
Ensemble pour la République contre 0 22 0
Socialistes et apparentés contre 1 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 16 2 0
Écologiste et Social contre 0 9 3
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 129 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Géraldine Bannier Dem contre
Michel Barnier DR contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre

10 sur 131 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avant la suspension de nos travaux, nos collègues Elsa Faucillon et Léa Balage El Mariky ont pointé dans le débat des éléments importants qui révèlent la fragilité de votre texte, à commencer par la manière floue dont sont définis les… M. Andy Kerbrat (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
Cet amendement tend à limiter le caractère arbitraire de la formulation de l’alinéa 10, sur lequel le préfet pourrait se fonder pour enjoindre de se soummettre à un examen psychiatrique.Je réfléchissais tout à l’heure aux raisons pour… Mme Elsa Faucillon (GDR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN
23 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°6318, 345-177
5 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
20 mai Décision — Sénat : modifiée
21 mai Dépôt d'un projet de loi
29 mai Convocation d'une CMP
4 juin Décision de la CMP : Accord
15 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7405, 345-177
23 juin Saisine du conseil constitutionnel
23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve