Adopté Scrutin public ordinaire n°6224 · 15 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

49pour

0abst.

16contre

65 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	20	0
Ensemble pour la République	pour	20	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	9
Socialistes et apparentés	contre	0	6
Les Démocrates	pour	4	0
Droite Républicaine	pour	3	0
Horizons & Indépendants	pour	2	0
Écologiste et Social	contre	0	1

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Géraldine Bannier	Dem	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
José Beaurain	RN	pour
Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	pour

10 sur 67 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement de repli tend à sanctuariser l’article 60 du code civil qui régit le changement de prénom depuis la grande loi de 2016. M. Andy Kerbrat (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je comprends vos inquiétudes. Nous en convenons toutes et tous ici, une seule personne dangereuse qui nous échappe et commet un attentat est susceptible de mettre en danger la sécurité du pays… Mme Sandra Regol Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 470 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

23 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

5 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°6318, 345-177

5 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 mai Décision — Sénat : modifiée

21 mai Dépôt d'un projet de loi

29 mai Convocation d'une CMP

4 juin Décision de la CMP : Accord

15 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7405, 345-177

23 juin Saisine du conseil constitutionnel

23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve