Rejeté Scrutin public ordinaire n°6241 · 15 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

36pour

0abst.

57contre

93 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 93 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	21
Ensemble pour la République	contre	0	19
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	17	0
Socialistes et apparentés	pour	10	0
Écologiste et Social	pour	9	0
Les Démocrates	contre	0	6
Droite Républicaine	contre	0	4
Horizons & Indépendants	contre	0	4
Union des droites pour la République	contre	0	3

Nominatif Le vote des 93 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Michel Barnier	DR	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	contre
Karim Benbrahim	SOC	pour
Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	pour
Christophe Bentz	RN	contre

10 sur 95 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement de repli tend à sanctuariser l’article 60 du code civil qui régit le changement de prénom depuis la grande loi de 2016. M. Andy Kerbrat (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je comprends vos inquiétudes. Nous en convenons toutes et tous ici, une seule personne dangereuse qui nous échappe et commet un attentat est susceptible de mettre en danger la sécurité du pays… Mme Sandra Regol (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 470 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

23 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

5 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°6318, 345-177

5 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 mai Décision — Sénat : modifiée

21 mai Dépôt d'un projet de loi

29 mai Convocation d'une CMP

4 juin Décision de la CMP : Accord

15 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7405, 345-177

23 juin Saisine du conseil constitutionnel

23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve