Adopté Scrutin public ordinaire n°6320 · 5 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

53pour

38abst.

17contre

108 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	2	26
Ensemble pour la République	pour	21	1	1
Horizons & Indépendants	pour	13	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	12	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	1	10
Écologiste et Social	pour	6	1	0
Les Démocrates	pour	6	0	0
Non inscrit	pour	3	0	0
Droite Républicaine	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·e	Groupe	Voix
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Christine Arrighi	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	abstention
Géraldine Bannier	Dem	pour
Fabrice Barusseau	SOC	abstention
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Édouard Bénard	GDR	abstention
Karim Benbrahim	SOC	abstention
Christophe Bentz	RN	abstention
Hervé Berville	EPR	pour

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Au mot près Le débat

Après avoir écouté les collègues montés à cette tribune, sans doute faut-il rappeler que nous ne sommes pas en train de voter pour ou contre le terrorisme. Mme Elsa Faucillon (GDR) Explications de vote · lire en contexte

Le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et sociale, inscrit dans une séquence budgétaire exigeante, répond à un impératif que le groupe LIOT endosse sans réserve :… M. Laurent Mazaury Discussion générale · lire en contexte

Les 611 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme