Rejeté Scrutin public ordinaire n°6381 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

44pour

0abst.

75contre

119 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	37	0
Ensemble pour la République	contre	0	27
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	11
Socialistes et apparentés	contre	0	9
Écologiste et Social	contre	0	8
Les Démocrates	contre	0	8
Horizons & Indépendants	contre	0	7
Union des droites pour la République	pour	7	0
Droite Républicaine	contre	0	3
Non inscrit	contre	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Delphine Batho	EcoS	contre
Édouard Bénard	GDR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Théo Bernhardt	RN	pour
Hervé Berville	EPR	contre
Christophe Blanchet	Dem	non-votant

10 sur 121 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je défendrai ces trois amendements simultanément pour faire avancer nos débats un peu plus vite. M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Par cet amendement, nous souhaitons définir une doctrine, une idéologie – il faut bien qu’un groupe parlementaire en déploie une sur le spatial ! M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 363 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme