Adopté Scrutin public ordinaire n°6490 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

24pour

10abst.

14contre

48 votants · 38 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	14	6	0
Rassemblement National	abstention	0	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	pour	5	0	0
Les Démocrates	pour	4	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	3
Droite Républicaine	contre	0	2	0
Écologiste et Social	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·e	Groupe	Voix
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Sylvain Berrios	HOR	pour
Hervé Berville	EPR	pour
Benoît Blanchard	HOR	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Vincent Caure	EPR	pour
Yannick Chenevard	EPR	pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	pour
Guillaume Garot	SOC	abstention
Thomas Gassilloud	EPR	contre
Anne Genetet	EPR	pour
Olga Givernet	EPR	pour
Olivia Grégoire	EPR	pour
Steevy Gustave	EcoS	pour
Catherine Ibled	EPR	pour
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	pour
Laurent Jacobelli	RN	abstention
Jean-Michel Jacques	EPR	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Antoine Léaument	LFI-NFP	contre
Pascal Lecamp	Dem	pour
Nadine Lechon	RN	abstention
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Constance Le Grip	EPR	pour
Patricia Lemoine	EPR	contre
Julien Limongi	RN	abstention
Lise Magnier	HOR	pour
Sylvain Maillard	EPR	pour
Claire Marais-Beuil	RN	abstention
Michèle Martinez	RN	abstention
Joséphine Missoffe	EPR	contre
Christophe Mongardien	EPR	pour
Anna Pic	SOC	abstention
Christophe Plassard	HOR	pour
Thomas Portes	LFI-NFP	contre
Natalia Pouzyreff	EPR	pour
Isabelle Rauch	HOR	pour
Catherine Rimbert	RN	abstention
Charles Rodwell	EPR	pour
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Emeric Salmon	RN	abstention
Liliana Tanguy	EPR	pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	abstention
Jean-Louis Thiériot	DR	contre
Corinne Vignon	EPR	contre

49 sur 49

Au mot près Le débat

L’article 2 appelle de notre part plusieurs remarques de fond. Tout d’abord, cette actualisation de la programmation militaire doit être regardée pour ce qu’elle est réellement : une mesure d’urgence destinée à corriger une programmation… M. Emeric Salmon (RN), Article 2 · lire en contexte

En vertu de l’article 50 du règlement, relatif aux jours de séance, j’observe que nous ne sommes, vous compris, monsieur le président, que dix-sept députés présents dans l’hémicycle ce soir. M. Laurent Jacobelli (RN), Rappel au règlement · lire en contexte

Les 483 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme