Scrutin n°6689 — adopté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6689 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

31pour
21abst.
25contre

77 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 17
Ensemble pour la République pour 16 0 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Les Démocrates pour 5 0 1
Droite Républicaine pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 3
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Philippe Ballard RN abstention
Delphine Batho EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Édouard Bénard GDR contre
Benoît Blanchard HOR pour
Matthieu Bloch UDR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Eddy Casterman RN abstention
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Yannick Chenevard EPR pour
Caroline Colombier RN abstention
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Christelle D'Intorni UDR abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Charles Fournier EcoS contre
Thomas Gassilloud EPR pour
Frank Giletti RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Damien Girard EcoS contre
Olga Givernet EPR pour
José Gonzalez RN abstention
Olivia Grégoire EPR pour
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN abstention
Laurent Jacobelli RN abstention
Jean-Michel Jacques EPR pour
Loïc Kervran HOR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Nadine Lechon RN abstention
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR pour
Lise Magnier HOR pour
Emmanuel Mandon Dem abstention
Michèle Martinez RN abstention
Sophie Mette Dem pour
Maxime Michelet UDR abstention
Paul Midy EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Didier Padey Dem pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem pour
Isabelle Rauch HOR pour
Matthias Renault RN abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Joseph Rivière RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Eva Sas EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Romain Tonussi RN abstention
Boris Vallaud SOC contre
Dominique Voynet EcoS contre
Christopher Weissberg EPR pour
Caroline Yadan EPR pour

79 sur 79

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte
L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte
Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme