Rejeté Scrutin public ordinaire n°6737 · 19 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

67pour

4abst.

158contre

229 votants · 225 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 229 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	65	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	27	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	25	0
Droite Républicaine	contre	0	24	0
Écologiste et Social	pour	22	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	16	0	2
Horizons & Indépendants	contre	0	18	0
Les Démocrates	contre	0	12	0
Union des droites pour la République	contre	0	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	1
Non inscrit	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 229 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	abstention
Maxime Amblard	RN	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	abstention
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Fabrice Barusseau	SOC	pour

10 sur 230 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il aura fallu attendre cette quatrième loi agricole pour réaliser une évidence. Si nous voulons réduire nos importations de poulet polonais ou de tomates marocaines et relancer la production laitière ou de viande ovine, nous devons bâtir… M. Eddy Casterman (RN), Article 1er · lire en contexte

Je serais tenté d’en demander le retrait, leur disparité étant significative : M. M. Julien Dive (DR), Article 1er · lire en contexte

Les 444 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme